Nos politiques

« L’argent versé par les citoyens, les associations et les corporations de Brome-Missisquoi est réinvesti au Centre Hospitalier de Cowansville ou dans la région de Brome-Missisquoi, par et selon la volonté de la Fondation BMP, en accord avec la demande spécifique de ses donateurs. Nul organisme ne peut décider de la direction de vos dons sans l’approbation formelle du Conseil de la Fondation BMP. »

– Mario Lagimonière, président de la Fondation BMP

 

Politiques de la Fondation BMP :

 

Politique de confidentialité

  • Le respect de la vie privée des employés de la Fondation BMP, ses donateurs, ses bénévoles, les patients de l’Hôpital BMP (incluant les autres organismes œuvrant dans le secteur de la santé de la région Brome Missiquoi) et de leurs familles est fondamental pour la Fondation BMP.
  • Protection des données par les individus qui œuvrent directement ou indirectement auprès de la Fondation BMP. Cela inclut l’usage des clés qui permettent l’accès au local de la Fondation ainsi que de ses filières, coffret de sécurité, carte bancaire, chèques, reçus pour les dons, etc.
  • Chaque employé ou administrateur s’engage à respecter les données confidentielles des donateurs, employés, administrateurs et bénévoles de la Fondation ainsi que des patients et familles qui reçoivent des soins de l’Hôpital BMP (incluant  les autres organismes ouvrant dans le secteur de la santé de la région de Brome-Missiquoi).
  • De plus, l’individu s’engage, en tout temps, à conserver confidentielle l’information propre aux activités de la Fondation et à ne pas en divulguer la teneur, ni à en faire un quelconque usage personnel ou au profit d’autrui.
  • Cette politique est effective à compter de l’entrée en fonction de l’employé ou du bénévole et se poursuit indéfiniment.

 

Protection des données par la Fondation

  • La Fondation BMP s’engage à ne pas vendre ses listes de donateurs. Elle échangera certaines informations avec d’autres organismes à but non lucratif seulement si le donateur a préalablement fourni son consentement dans le formulaire de don en ligne. Les seules données recueillies seront le nom et l’adresse du donateur.
  • La Fondation BMP s’engage également à détruire tout document papier contenant des renseignements personnels relatifs notamment aux cartes de crédit une fois la procédure administrative complétée.

 

Charte des droits des donateurs

Par respect envers ses donateurs et dans le but de leur assurer toute la reconnaissance à laquelle ils ont droit à titre de bienfaiteurs, la Fondation BMP déclare, par la présente, que toute personne, organisme ou entreprise qui effectue un don est en droit :

  • De connaître la mission de la Fondation BMP et l’utilisation qui est faite des dons recueillis;
  • De connaître le nom des bénévoles qui siègent à son Conseil d’administration et d’attendre de ce Conseil qu’il fasse preuve de jugement éclairé dans l’exercice de ses fonctions;
  • D’obtenir sur demande une copie du plus récent rapport annuel de la Fondation BMP;
  • D’exiger que les dons qu’il/elle effectue soient utilisés conformément à sa volonté;
  • De recevoir la reconnaissance qui lui revient conformément au plan de reconnaissance en vigueur à la Fondation BMP;
  • D’avoir l’assurance que l’information concernant ses dons sera traitée avec le respect et la confidentialité prévus par la loi;
  • Savoir si ceux qui le sollicitent sont des bénévoles, des employés de la Fondation BMP ou des solliciteurs sous contrat;
  • De s’attendre à un haut niveau de professionnalisme de la part de tout représentant de la Fondation BMP;
  • De faire retirer, si c’est sa volonté, son nom et adresse des listes de la Fondation BMP;
  • De poser toute question qu’il/elle juge pertinente au moment de faire un don et de recevoir sans délai une réponse franche et véridique.

 

Code d’éthique et de déontologie

  • Les membres du conseil d’administration, des comités afférents, les bénévoles et tous les employés de la Fondation BMP reconnaissent leur responsabilité de protéger le public donateur, lequel rend possible la mise en œuvre de la mission de la Fondation.
  • En adhérant à ce code d’éthique et de déontologie, ils assurent le public que la Fondation BMP est digne de confiance et prennent des moyens concrets pour soutenir une telle confiance.
  • Ce code d’éthique et de déontologie détermine les devoirs et les obligations de conduite des membres du conseil d’administration, des comités afférents, des bénévoles œuvrant officiellement à la Fondation et de tous ses employés, dans leurs différents rapports ayant trait à l’exercice de leurs fonctions. Il est sous la responsabilité du conseil d’administration qui le rendra disponible à toute personne en faisant la demande. Le code peut être amendé par un vote des deux tiers des membres du conseil d’administration lors d’une séance spéciale du conseil convoquée à cet effet.
  • Les membres du conseil d’administration et tous les bénévoles œuvrent auprès de la Fondation BMP à titre gracieux et n’en retirent aucun avantage financier ou matériel.
  • Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés, participent activement, et dans un esprit de concertation, à la mise en œuvre des orientations générales de la Fondation BMP. Ils font preuve de réserve et de prudence à l’occasion de représentations publiques relatives à la Fondation.
  • Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et des discussions ainsi que de toute contribution à la Fondation, à moins que le donateur lui-même n’ait consenti expressément à sa divulgation.
  • Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à avoir un comportement et une attitude de transparence en ce qui concerne les affaires de la Fondation pourvu que le principe de confidentialité de la vie privée des gens soit respecté. Entre autres, ils s’engagent à répondre sans délai à toute demande concernant ses activités et son rapport annuel.
  • Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à éviter toute situation de conflits d’intérêts, tels que définis dans la Politique sur les conflits d’intérêts.
  • Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à éviter toute conduite discriminatoire basée sur le genre, la race, la couleur, la religion, le handicap ou l’opinion politique.
  • En tout temps, les activités de collecte de fonds organisées seront de bon goût et respecteront les normes reconnues en philanthropie et n’utiliseront pas les enfants de façon dégradante ou inappropriée pour la promotion ou pour le déroulement de l’activité. Seuls des moyens légaux et éthiques seront admis.
  • Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à se tenir régulièrement informés des lois et règlements, de même que de toute étude d’importance concernant le développement et la manière de conduire les pratiques touchant le monde de la philanthropie.
  • Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à respecter la volonté exprimée par certains donateurs d’utiliser leurs dons dans un but spécifique sauf dans le cas où ledit donateur a consenti à un usage différent.

 

Politique en matière de commentaires

Vous désirez formuler un commentaire envers un membre du personnel ou un bénévole ou face à une situation que vous jugez inappropriée ? Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de gestion des commentaires.

Commentaire verbal

  • Sur réception d’un commentaire verbal, celui-ci sera traité immédiatement par un membre du personnel.
  • Si le commentaire demande une analyse plus approfondie, il est alors transféré par écrit au gestionnaire de l’activité ou de l’équipe en cause. Le document inclura le nom, le numéro de téléphone, l’adresse civique et courriel du plaignant ainsi qu’un résumé. Les activités et/ou les personnes concernées y seront également mentionnées.
  • Le gestionnaire devra accuser réception du document dans un délai de deux jours ouvrables.

Commentaire écrit

  • Le commentaire reçu par écrit doit inclure les renseignements mentionnés plus haut. Il sera transféré au gestionnaire de l’activité ou de l’équipe concernée.

Règlement d’un commentaire

  • Le commentaire sera traité et résolu aussi rapidement que possible, et ce, de façon équitable, impartiale et respectueuse envers tous les individus impliqués.
  • La personne responsable du commentaire doit tenter de résoudre la situation dans un délai de dix jours ouvrables. Si toutefois cela ne peut être résolu, le dossier sera transféré au directeur ou au président responsable.
  • Le plaignant doit être tenu informé du statut de son commentaire et recevra des raisons claires et détaillées entourant la décision finale.
  • Si ce dernier est mécontent du traitement ou du verdict final, il peut demander à ce que son commentaire soit transféré à un supérieur. Le traitement s’effectuera dans un délai de dix jours ouvrables et sera résolu dans le mois suivant sa réception.

Documentation des commentaires

  • Le gestionnaire doit conserver une copie de tout commentaire ne pouvant être résolu immédiatement, et ce, dès sa réception.
  • La direction tiendra un registre complet des commentaires reçus incluant tous les détails entourant son traitement et sa résolution. Un résumé sera présenté au conseil d’administration chaque année.